Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Volets Discount
Adresse du siège :
12 Rue de l’Abbaye,
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Email :
contact@voletsdiscount.fr
Téléphone :
09.61.42.13.14
SIRET : 49277267800032
TVA Intracommunautaire :
FR22492772678
492 772 678 R.C.S. Rouen
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de pièces pour volets roulants et de pièces de porte de garage effectuées par Volets Discount sur le territoire français, via son site internet www.voletsdiscount.fr. Elles sont conclues entre :
- Volets Discount, société immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 492 772 678, dont le siège social est situé au 12 Rue de l’Abbaye, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville, ci-après dénommée « le Vendeur »,
- Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.voletsdiscount.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 : Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente par Volets Discount sont ceux figurant sur le site www.voletsdiscount.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.voletsdiscount.fr. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement par le Client. Volets Discount se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Volets Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard)
- Par PayPal
- Par virement bancaire
Le paiement est sécurisé par un système de cryptage.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. En cas de retard de livraison, le Client peut annuler la commande conformément aux dispositions légales.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Article 9 : Garantie
Tous les produits fournis par Volets Discount bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 : Responsabilité
Volets Discount ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.voletsdiscount.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Volets Discount. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12 : Données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées à des tiers liés à Volets Discount par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande.
Article 13 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Volets Discount.